La cellule alerte inclusion est un point de contact qui peut être saisi uniquement par une association, un centre communal d’action sociale (CCAS) ou une entité labellisée Point Conseil Budget.
Vous pouvez saisir la cellule alerte inclusion lorsqu’une personne que vous suivez présente des difficultés en matière d’inclusion bancaire et que sa situation vous semble anormale. Notamment si vous estimez qu'elle devrait être identifiée comme personne fragile, bénéficier du plafonnement de ses frais bancaires ou bénéficier de l’offre spécifique clientèle fragile, et que ce n’est pas le cas.
Si cette personne est dépourvue de compte bancaire, vous pouvez également saisir la Banque de France pour mettre en œuvre la procédure de droit au compte au nom de la personne en difficulté.
La cellule alerte inclusion opère pour le compte de de l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB).
La cellule alerte inclusion n’est pas un organe de traitement des réclamations ou de médiation. Le fait d’informer la cellule ne prive pas la personne que vous accompagnez de son droit de formuler une réclamation auprès de sa banque si elle souhaite une réponse individualisée à sa demande.
L’analyse des dossiers remis doit permettre de présenter à l’OIB les principales difficultés rencontrées sur le terrain, afin de favoriser si nécessaire la mise en œuvre de solutions générales.
Par ailleurs, la cellule alerte inclusion permet généralement de déclencher la proposition d’offres spécifiques dans l’agence bancaire du particulier. Elle permet aussi le plus souvent de rétablir le dialogue entre le particulier et son conseiller, ainsi que la mise en place d’actions de suivi des risques par le conseiller bancaire.
Banque de France
Cellule Alerte inclusion
CC – S3D-1173
39, rue Croix des Petits Champs
75049 Paris Cedex 01
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