Activités en matière d’évaluation des risques, de résilience et de transformation numérique du secteur financier

Évaluer la stabilité financière

Les équipes de la Banque de France et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) effectuent un suivi rapproché des vulnérabilités du système financier français. Leurs analyses sont publiées deux fois par an dans le Rapport sur l’évaluation des risques et des vulnérabilités du système financier français, piloté et coordonné par la direction de la Stabilité financière de la Banque de France.

Ces analyses contribuent aux réflexions des instances nationales, européennes et internationales auxquelles la Banque de France participe. Elles font régulièrement l’objet de publications thématiques (articles de recherche, bulletins, billets, etc.).

Renforcer la résilience opérationnelle du secteur financier

Le dispositif de robustesse de la Place vise, par des actions de coordination et de partage d’informations, à éviter qu’une crise opérationnelle majeure ne bloque durablement le fonctionnement du système financier.

Le rôle du groupe de place Robustesse (GPR)

Dans le cadre de la mission de stabilité financière de la Banque de France, a été créé en 2005 le groupe de place Robustesse. Ce groupe, présidé par la direction générale de la Stabilité financière et des Opérations de la Banque de France, réunit les principaux acteurs de la place financière de Paris pour renforcer la capacité du système financier à faire face à des chocs opérationnels exogènes affectant son bon fonctionnement.

Au quotidien, il est animé par une cellule au sein de la direction en charge des Infrastructures de marchés financiers qui en assure le secrétariat. Il se réunit formellement au moins deux fois par an pour prioriser et faire évoluer le dispositif de gestion de crise de la Place. Ses actions s’articulent autour de deux groupes de travail en charge du dispositif de gestion de crise en tant que tel, mais aussi de l’organisation d’exercices de grande ampleur permettant de créer une capacité de réponse opérationnelle.

Les missions du GPR

Les missions opérationnelles du groupe comportent trois temps :

• la phase d’anticipation et de préparation à la gestion de crise (notamment au travers d’exercices) ;
• la phase de gestion de crise en tant que telle, qui comprend le diagnostic de la situation et la prise de décisions collectives ;
• l’amélioration continue du dispositif et les actions de sensibilisation.

Piloter et coordonner les actions en cas de mobilisation du GPR

Lors d’une crise, la réponse à apporter est fonction tant de son origine (catastrophe naturelle, pandémie, mouvement social majeur, pandémie, défaillance prestataire critique, cyberattaque, etc.) que de ses conséquences opérationnelles sur les activités financières critiques (ressources humaines, locaux, système d’information, etc.).

Pour évaluer la situation, partager de l’information et prendre les décisions collectives le cas échéant, les membres se mobilisent au sein d’une structure dédiée, le pôle de Coordination, pilotée par la Banque de France. Le pôle s’appuie sur trois cellules de crise de Place qui permettent de réunir sous une même instance des professionnels issus de la Banque de France et du secteur privé sur des thématiques centrales en période de crise (la gestion de la trésorerie, du fiduciaire et la communication).

Contribuer à la transformation numérique du secteur financier

Trois grandes évolutions caractérisent la transformation numérique en cours du secteur financier :

• les clients dont les usages sont déjà digitalisés ont de nouvelles attentes : besoin d’outils numériques simples d’accès, « multicanaux », et de parcours fluides ; besoin d’immédiateté et de flexibilité ; besoin de personnalisation du service et d’autonomie ;
• l’émergence de nouveaux concurrents (notamment « fintechs » et « bigtechs ») oblige les acteurs déjà présents à évoluer ;
• les nouvelles technologies, notamment celles liées à l’intelligence artificielle et à l’analyse de données volumineuses (big data) ouvrent des perspectives aux acteurs du secteur.

Face à ces évolutions, la Banque de France participe aux travaux de l’Eurosystème autour de l’euro numérique, pour offrir une solution de paiement sous forme électronique, en complément des billets et pièces. La Banque de France conduit également des expérimentations autour de la monnaie numérique de banque centrale (MNBC) au niveau interbancaire, et apporter ainsi une réponse publique au développement des nouveaux usages de la finance tokenisée.

Pour aller plus loin

• Proposition de règlement de la Commission européenne sur l’euro numérique (juin 2023 – en français)
• Portail de la BCE sur l’euro numérique
• 1er rapport d’avancement sur l’euro numérique (septembre 2022 – en anglais)
• 2e rapport d’avancement sur l’euro numérique (décembre 2022 – en anglais)
• 3e rapport d’avancement sur l’euro numérique (avril 2023 – en anglais)
• 4e rapport d’avancement sur l’euro numérique (juillet 2023 – en anglais)
• Expérimentation portant sur un euro numérique (juillet 2021)
• Digital euro experimentation scope and key learnings (juillet 2021- en anglais)
• Report on a Digital Euro (décembre 2020 - en anglais)
• Market Research Outcome Report (mai 2023 - en anglais)
• Digital euro – Prototype summary and lessons learned (mai 2023 - en anglais)

Publications en lien avec la MNBC interbancaire

La Banque de France a lancé en mars 2020 un programme d’expérimentations de MNBC interbancaire, également dénommée « de gros » ou « wholesale »

Un premier rapport a été publié en novembre 2021, centré sur l’intégration d’une MNBC dans des procédures innovantes d’échange et de règlement d’actifs financiers sur la base de nouvelles technologies, telles que les registres distribués (distributed ledger technologies – DLT), dans un contexte multidevises et transfrontière. Il couvre neuf expérimentations sélectionnées parmi près de 40 propositions et conduites depuis septembre 2020 avec des acteurs privés, nationaux et internationaux, ainsi que d’autres banques centrales et autorités publiques.

La Banque de France et l'Autorité monétaire de Singapour (MAS) ont conduit avec succès une expérimentation de paiement et de règlement transfrontières utilisant la MNBC

L'expérimentation, soutenue par l'entité Onyx de J.P. Morgan, a simulé des transactions transfrontières impliquant plusieurs MNBC (m-MNBC) sur un réseau commun entre la France et Singapour. Il s'agit de la première expérimentation m-MNBC mettant en œuvre des fonctions automatisées de tenue de marché et de gestion de liquidité ainsi qu’un mécanisme de blocage de fonds.

La Banque de France, la Banque des règlement internationaux (BRI) et la Banque nationale suisse (BNS) ont expérimenté avec succès des MNBC pour des paiements internationaux

Les MNBC pourraient faciliter les règlements internationaux entre établissements financiers. C’est ce qui ressort de la dernière expérimentation portant sur l’utilisation de MNBC à des fins de paiements interbancaires (MNBC «de gros»), qui a été réalisée par la Banque de France, la BRI et la BNS.

Cette expérimentation, intitulée « projet Jura », a permis de tester le règlement d’opérations de change via des MNBC de gros, en euro et en franc suisse, ainsi que l’émission, le transfert et le rachat d’un titre commercial français émis sur une plateforme de registre distribué (« titre tokenisé ») et libellé en euro, entre des établissements financiers français et suisses.
 

La Banque de France partage les leçons tirées de ses expériences de MNBC interbancaire utilisant des technologies de registres distribués (DLT)

Après la publication d'un premier rapport en 2021, la Banque de France a publié une nouvelle série de conclusions, couvrant les première et deuxième tranches de son programme d'expérimentations sur la MNBC interbancaire – lancé en mars 2020 et comprenant douze expérimentations à ce jour. Ces conclusions contribuent aux travaux exploratoires de l'Eurosystème annoncés en avril 20232, qui visent à étudier comment les transactions financières de gros montant enregistrées sur des plateformes DLT pourraient être réglées en monnaie de banque centrale.

Grâce à ces expérimentations, la Banque de France démontre la faisabilité opérationnelle et la mise en œuvre pratique des trois modèles qu'elle a conceptualisés pour l'émission de MNBC directement sur DLT :

1. le modèle d'interopérabilité ;
2. le modèle de distribution ;
3. le modèle d'intégration.

Tous trois abordent des aspects clés de la mise en œuvre d’une MNBC interbancaire et chacun offre des capacités et des fonctionnalités différentes par rapport aux systèmes conventionnels, si bien qu'ils doivent être considérés comme complémentaires plutôt qu'exclusifs.